Les deux taux
Assiette
Jusqu’à 42 500 € de bénéfice
- Taux
- 15 %
- Condition
- CA sous le plafond légal, capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques
Assiette
Au-delà de 42 500 €
- Taux
- 25 %
- Condition
- Aucune
| Assiette | Taux | Condition |
|---|---|---|
| Jusqu’à 42 500 € de bénéfice | 15 % | CA sous le plafond légal, capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques |
| Au-delà de 42 500 € | 25 % | Aucune |
42 500 €Plafond de bénéfice ouvrant droit au taux réduit, par exercice de douze mois.
Le calendrier des acomptes
L’IS se paie par avance, en quatre acomptes calculés sur le résultat de l’exercice précédent, puis un solde après la clôture.
- 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre pour un exercice calendaire.
- Le solde intervient au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture.
- Premier exercice : pas d’acompte, faute de référence.
Ce qui réduit l’impôt dû
Un crédit d’impôt s’impute sur l’impôt, pas sur le bénéfice. La différence est considérable : 10 000 € de crédit valent 10 000 €, quand 10 000 € de charge déductible en valent 2 500.
- Crédit d’impôt recherche — dépenses de R&D éligibles.
- Crédit d’impôt innovation — pour les PME, sur le prototypage.
En cas de déficit
Le déficit est reportable en avant sans limite de durée, et imputable sur les bénéfices futurs. Il peut aussi, sur option, être reporté en arrière sur l’exercice précédent.