Où sont hébergées les données de nos filiales étrangères ?

Dans les mêmes centres de données européens que celles de la société mère, quel que soit le pays d’exploitation.

Que se passe-t-il en cas de violation de données ?

Nous notifions l’autorité de contrôle et les clients concernés dans les délais fixés par le RGPD, avec le détail de ce qui a été touché et des mesures prises.

Pouvons-nous exporter l’intégralité de nos données ?

À tout moment, depuis l’application, dans des formats standards et sans frais. L’export couvre les écritures comme les pièces justificatives.

Chiffrement AES-256

Vos données comptables sont hébergées en toute sécurité en Europe

Notre infrastructure de données principale est hébergée dans l’Union européenne. Les données sont chiffrées au repos et en transit, avec des contrôles d’accès stricts et une journalisation complète. Lorsque certaines fonctionnalités s’appuient sur des prestataires tiers autorisés, des données limitées peuvent être traitées hors de l’Union européenne, dans le respect de garanties appropriées et de notre politique de confidentialité.

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Le trajet d’une facture

EnvoiTLS 1.3 de bout en bout, sans exception.01
StockageAES-256, clés gérées en Europe.02
TraitementIsolé par entreprise, jamais mutualisé.03
AccèsSSO et double facteur, chaque lecture journalisée.04

Conformité

Des garanties adossées à l’infrastructure AWS

The Company Land est hébergé sur Amazon Web Services, dans la région de Paris. Nous héritons des certifications de l’hébergeur pour l’infrastructure ; la conformité RGPD et le contrôle des accès restent sous notre responsabilité.

RGPDDélégué à la protection des données désigné, registre des traitements tenu à jour et accord de sous-traitance standard.DPA disponible
Chiffrement S3 AES-256Chaque pièce est chiffrée côté serveur par Amazon S3 en AES-256 dès son dépôt, et n’est déchiffrée qu’à la lecture par un utilisateur autorisé.Chiffrement au repos
Rapports SOC d’AWSLes services AWS que nous utilisons font l’objet de rapports SOC 1, 2 et 3, renouvelés chaque année par un auditeur indépendant et consultables via AWS Artifact.Renouvelés chaque année
Région AWS ParisDonnées stockées et sauvegardées dans la région eu-west-3 d’Amazon Web Services, en France. Aucune réplication hors de l’Union européenne.Hébergement dans l’UE

Architecture

Chaque entreprise est isolée, clé comprise

Les données de votre société vivent dans leur propre espace logique, avec leur propre clé de chiffrement. Une compromission ne se propage pas d’un dossier à l’autre.

Clés gérées par module matériel, avec rotation automatique
Aucun accès direct en base par les équipes, même en production
Test d’intrusion externe annuel, synthèse remise sur demande

Contrôle des accès

Compte administrateurSSO d’entreprise, double facteur obligatoireActif
Cabinet partenaireAccès en lecture, expiration automatique en fin de missionActif
Jeton de servicePortée restreinte, rotation planifiéeActif

Chaque consultation de pièce est journalisée et conservée pendant toute la durée légale.

Engagements

Ce que nous garantissons, ligne par ligne

Le même tableau que celui que nous remettons aux directions informatiques de nos clients.

Pièces justificatives
Localisation
Union européenne
Chiffrement
AES-256 au repos
Conservation
Durée légale de conservation
Écritures comptables
Localisation
Union européenne
Chiffrement
AES-256 au repos
Conservation
Durée légale de conservation
Identifiants bancaires
Localisation
Jamais stockés
Chiffrement
Mandat porté par le prestataire agréé
Conservation
—
Journaux d’accès
Localisation
Union européenne
Chiffrement
AES-256 et horodatage
Conservation
Durée légale de conservation
Sauvegardes
Localisation
Union européenne
Chiffrement
AES-256, copie hors ligne
Conservation
Fenêtre glissante

Donnée	Localisation	Chiffrement	Conservation
Pièces justificatives	Union européenne	AES-256 au repos	Durée légale de conservation
Écritures comptables	Union européenne	AES-256 au repos	Durée légale de conservation
Identifiants bancaires	Jamais stockés	Mandat porté par le prestataire agréé	—
Journaux d’accès	Union européenne	AES-256 et horodatage	Durée légale de conservation
Sauvegardes	Union européenne	AES-256, copie hors ligne	Fenêtre glissante

Services tiers

La sécurité sur l’ensemble de notre infrastructure

Nous sélectionnons avec soin les prestataires qui soutiennent l’infrastructure et les fonctionnalités de The Company Land, notamment pour l’hébergement cloud, l’authentification, l’open banking et l’intelligence artificielle.

Nous limitons les données partagées avec ces prestataires à ce qui est nécessaire à la fonctionnalité concernée et exigeons des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données.

Pour savoir comment les données personnelles sont traitées et partagées, consultez notre politique de confidentialité.

Questions fréquentes

Les questions que posent vos équipes informatiques

Oui. Notre accord standard est conforme au RGPD et couvre la sous-traitance ultérieure ; nous acceptons également d’instruire le vôtre, avec un retour sous quelques jours ouvrés.

Documentation

Tous les documents, au même endroit

Certifications de l’hébergeur, politique de sécurité, résultats de test d’intrusion, liste des sous-traitants : l’équipe sécurité les transmet sur demande.

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