L’autoliquidation, la règle qui surprend
Quand vous sous-traitez des travaux pour un donneur d’ordre assujetti, votre sous-traitant vous facture hors taxe et c’est vous qui déclarez la TVA. Sa facture doit porter la mention « autoliquidation ».
L’erreur classique consiste à payer une TVA facturée à tort par le sous-traitant : elle n’est alors pas déductible, et vous la perdez.
Les taux applicables
Nature des travaux
Construction neuve
- Taux
- 20 %
- Condition
- Aucune
Nature des travaux
Rénovation de logement de plus de 2 ans
- Taux
- 10 %
- Condition
- Mention certifiée par le client sur le devis ou la facture
Nature des travaux
Rénovation énergétique éligible
- Taux
- 5,5 %
- Condition
- Mention du client et travaux éligibles
| Nature des travaux | Taux | Condition |
|---|---|---|
| Construction neuve | 20 % | Aucune |
| Rénovation de logement de plus de 2 ans | 10 % | Mention certifiée par le client sur le devis ou la facture |
| Rénovation énergétique éligible | 5,5 % | Mention du client et travaux éligibles |
Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, l’attestation est remplacée par une mention sur le devis ou la facture, par laquelle le client certifie que les travaux remplissent les conditions du taux réduit. Seuls les travaux de réparation et d’entretien de moins de 1 000 € TTC en sont dispensés, si le devis ou la facture porte les autres mentions obligatoires. C’est la pièce qui manque le jour du contrôle : sans elle, le taux réduit est remis en cause, et le rappel est pour vous.
Rattacher chaque pièce à son chantier
C’est la seule discipline qui compte vraiment. Un achat de matériaux non affecté rend la marge du chantier fausse, et une marge fausse se découvre en fin d’exercice, quand il est trop tard pour ajuster un devis.
- Affectez à la commande, pas à la réception de la facture.
- Suivez les heures de main-d’œuvre par chantier, même approximativement.
- Comparez marge prévue et marge réalisée à chaque fin de chantier.
Les situations de travaux
Sur un chantier long, vous facturez à l’avancement. Comptablement, le chiffre d’affaires se reconnaît au fur et à mesure, et les travaux en cours apparaissent au bilan. Un exercice peut donc être bénéficiaire sans qu’aucun chantier ne soit terminé.
La retenue de garantie
Les 5 % retenus jusqu’à la levée des réserves restent une créance. Ils sont dus, ils figurent au bilan, et ils se perdent si personne ne les réclame un an plus tard.