L’autoliquidation, la règle qui surprend
Quand vous sous-traitez des travaux pour un donneur d’ordre assujetti, votre sous-traitant vous facture hors taxe et c’est vous qui déclarez la TVA. Sa facture doit porter la mention « autoliquidation ».
L’erreur classique consiste à payer une TVA facturée à tort par le sous-traitant : elle n’est alors pas déductible, et vous la perdez.
Les taux applicables
| Nature des travaux | Taux | Condition |
|---|---|---|
| Construction neuve | 20 % | Aucune |
| Rénovation de logement de plus de 2 ans | 10 % | Attestation du client |
| Rénovation énergétique éligible | 5,5 % | Attestation et travaux éligibles |
L’attestation du client est la pièce qui manque le jour du contrôle. Sans elle, le taux réduit est remis en cause, et le rappel est pour vous.
Rattacher chaque pièce à son chantier
C’est la seule discipline qui compte vraiment. Un achat de matériaux non affecté rend la marge du chantier fausse, et une marge fausse se découvre en fin d’exercice, quand il est trop tard pour ajuster un devis.
- Affectez à la commande, pas à la réception de la facture.
- Suivez les heures de main-d’œuvre par chantier, même approximativement.
- Comparez marge prévue et marge réalisée à chaque fin de chantier.
Les situations de travaux
Sur un chantier long, vous facturez à l’avancement. Comptablement, le chiffre d’affaires se reconnaît au fur et à mesure, et les travaux en cours apparaissent au bilan. Un exercice peut donc être bénéficiaire sans qu’aucun chantier ne soit terminé.
La retenue de garantie
Les 5 % retenus jusqu’à la levée des réserves restent une créance. Ils sont dus, ils figurent au bilan, et ils se perdent si personne ne les réclame un an plus tard.