Legal notice
Who publishes the service, who hosts it, and how to reach us.
Dernière mise à jour : 27 avril 2026Éditeur du site
Le site et l'application LandCapital sont édités par :
- Raison sociale :
- Paystar (marque commerciale LandCapital)
- Forme juridique :
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social :
- 1 000 €
- Siège social :
- 29 rue Boudet, 33000 Bordeaux, France
- SIRET :
- 987 864 741 00028
- Directeur de la publication :
- François Puigsarbé
Hébergeur
Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Les données sont stockées dans la région AWS eu-west-3 (Paris, France).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application LandCapital (textes, logos, interface, code, graphismes) est la propriété exclusive de Paystar ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Paystar collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service LandCapital, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée et, lorsqu'applicables, aux Google API Services User Data Policy et Google APIs Terms of Service.
Une description complète des données collectées, de leurs finalités, des tiers destinataires, des mesures de sécurité, des durées de conservation et des modalités de suppression figure à l'article 9 des Conditions générales d'utilisation et de vente.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Responsabilité
Paystar met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service. Paystar ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités indépendantes de sa volonté, ni de l'usage qui serait fait des informations par les utilisateurs.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.