Le principe en une phrase
Vous facturez la TVA à vos clients (TVA collectée), vous la payez à vos fournisseurs (TVA déductible), et vous reversez la différence à l’État. Si la déductible dépasse la collectée, vous obtenez un crédit.
Les quatre taux
| Taux | S’applique à |
|---|---|
| 20 % | Taux normal — la majorité des biens et prestations |
| 10 % | Restauration sur place, transport de voyageurs, rénovation |
| 5,5 % | Produits alimentaires, livres, énergie |
| 2,1 % | Médicaments remboursables, presse |
Les trois régimes
Franchise en base
Vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer sur vos factures.
Régime simplifié
Une déclaration annuelle, avec deux acomptes en juillet et décembre. Adapté aux volumes modérés.
Régime réel normal
Une déclaration mensuelle, ou trimestrielle si la TVA due reste sous un seuil annuel. C’est le régime qui donne la meilleure visibilité sur la trésorerie.
L’erreur la plus fréquente
Considérer la TVA collectée comme de la trésorerie disponible. Elle ne vous appartient pas. Une société qui vit sur sa TVA découvre le problème au moment de la reverser.